[A3][Histoire] Codex des Lois du Royaume de Constance

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[A3][Histoire] Codex des Lois du Royaume de Constance

Message par Theyr le Ven 2 Mar - 20:13



Titre I - Dispositions fondamentales du Royaume de Constance
Chapitre I - Le Royaume de Constance
Chapitre II - Du statut des populations des Terres de Constance
   Section I - Des étrangers en Constance
   Section II - Des citoyens de Constance
   Section III - De la noblesse de Constance
   Section IV - Des Soldats de l'Empire et de Constance
   Section V - Le Statut de Nobles, Ambassadeurs et Souverains étrangers
   Section VI - Le Statut des Clercs et représentants des églises en Constance
   Section VII - Des Hommes-Dieux
Chapitre III - La représentation des autorités de Constance
Chapitre IV - Des Citoyens actifs
Chapitre V - Des guildes :
Titre II - Les crimes et délits en vigueur à Constance
Chapitre I - La haute trahison
Chapitre II - La violence
Chapitre III - La dégradation des biens publics et privés
Chapitre IV - Le vol
Chapitre V - Les équipements
   Section I - Les armes
   Section II - Les armes naturelles
   Section III - Les heaumes
   Section IV - Les uniformes
Chapitre VI - La magie
Chapitre VII - Les animaux de compagnie, familier animaux ou mécaniques
   Section I - Les animaux
   Section II - Les automates
Chapitre VIII - Le trouble de l’ordre public
Chapitre IX - L’atteinte à la morale
Chapitre X - Le prosélytisme et l'expression des cultes
Chapitre XI - Les jeux et paris
Chapitre XII - Le vagabondage
Chapitre XIII - La mendicité
Chapitre XIV - La prostitution
Chapitre XV - L'esclavagisme et la détention arbitraire
Titre III - Les Sanctions
Chapitre I -  Les basses sentences
   Section I - Les Amendes et les délais de règlement
   Section II - La prison
Chapitre II - Les Hautes sentences
   Section I - Les amendes
   Section II - Le bagne


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Re: [A3][Histoire] Codex des Lois du Royaume de Constance

Message par Theyr le Ven 2 Mar - 20:14

Titre I - Dispositions fondamentales du Royaume de Constance :

Chapitre I - Le Royaume de Constance

Article premier :
Le Royaume de Constance s'étend sur le territoire officiel suivant :
Le Centre-ville, qui comprend l’enceinte même de Constance.
Le Grand-Constance, délimité dans un plus large périmètre autour des murs, à savoir :

  • A l'Est, les terres délimitées par le fleuve "" nommées la plaine de l'est et la Grande Plage ;
  • A l'Ouest, les terres délimitées par la vallée sauvage au nord-ouest, la Forêt des crocs au Nord et la barrière abrupte au sud-est nommées les plaines de la tranquillité.
  • Au Sud, la Mer de la tranquillité jusqu'à sa jonction à l'océan Otyre.
  • Tous les domaines Impériaux, terres sauvages et territoires inconnus qui ne sont pas reconnus par le Ratzys, la Constitution et tous les textes de loi qui en découleraient.


Article 2 :
La Constitution, les Edits impériaux, Les lois et Ordonnance de l'Empire, ainsi que toutes les décisions administratives ou de Justice prises par des agents portant le gage du sceau impérial s'y appliquent pleinement et sans aucune restriction autres que celles définies par la loi.

Article 3 :
Toutes les Lois de Constances, s'appliquent à tous les individus foulant les terres du Royaume. Des droits, devoirs et dérogations spécifiques sont légalement prévues pour chaque statut défini par la Constitution et tous les textes de lois qui en découleraient.

Article 4 :
Charge à chacun de connaitre ces droits et devoirs et aux autorités de les faire connaitre et valoir. L'ignorance ne pourra être retenue comme circonstance atténuante.

Chapitre II - Du statut des populations des Terres de Constance :

Section I - Des étrangers en Constance :

Article premier :
Est considéré comme étranger toute personne ne jouissant pas du statut de citoyenneté.

Article 2 :
Les étrangers sont assujettis aux règles et loi de l'Empire et de Constance quelle que soit leur origine et sous réserve d'accord particuliers passés entre le Royaume de Constance et un Royaume pair.

Article 3 :
Les étrangers ne jouissent d'aucun droit particulier en dehors des droits qui leur sont accordé par les lois de l'Empire et ceux éventuellement négociés avec les-dits Royaumes pairs.


Section II - Des citoyens de Constance :

Article premier :
La citoyenneté constantine est obtenue par le droit du sang. Est reconnu Citoyen de Constance, tout individu né sur les terres de Constance et y vivant.

Article 2 :
La citoyenneté constantine peut être obtenue en raison des Services rendus au Royaume de Constance ou à l'Empire.

Article 3 :
La citoyenneté constantine est obtenue en ayant mis ses armes au Services de Constance durant 10 années consécutives.

Article 4 :
La citoyenneté constantine est obtenue en ayant participé à au moins 1000 combats ou jeux dans l'Arène de Constance.

Article 5 :
Chaque citoyen de Constance jouit dès lors des droits et devoirs afférents. Pour bénéficier pleinement de ses droits il devra se faire reconnaitre soit auprès des autorité de Constance, soit auprès de l'autorité légale la plus proche de son lieu de résidence, dument nommé par la noblesse locale.


Section III - De la noblesse de Constance :

Article premier :
Le statut de Noble de Constance s'obtient sur décision de l'Imperator Ratzys. Est reconnu Noble de Constance tout individu qui aura par ses actes convaincu l'Imperator Ratsyz, de lui attribuer les droits et devoir des Nobles, à savoir la mise à disposition de terres et gens l'occupant afin de gestion et d'exploitation dans l'intérêt du Royaume et de ses population.

Article 2 :
Nul Titre de noblesse, ni droit ne pourra être accordée en la Cité de Constance.

Article 3 :
Tout titre de noblesse accordé au Roy de Constance le sera au nom de l'Empire et accordera à son propriétaire le privilège d'être Pair de l'Empire et du Royaume de Constance. Il aura à ce titre le droit et le devoir de faire siéger à l'assemblée impériale un représentant de plus.

Section IV - Des Soldats de l'Empire et de Constance :

Article premier :
Le statut de Soldat du Royaume s'obtient en mettant ses armes ou ses talents au services direct du Roy ou de ses représentants dans le cadre de leurs activités légales pour une durée minimale de 5 ans.

Article 2 :
Tout étranger peut mettre son épée au service du Royaume et de l'Empire. Il sera alors incorporé dans les armées ou section formées à cet effet pour une durée minimale de 5 ans.

Article 3 :
Tout étranger s'étant acquitté de ce service à Constance pendant 5 ans au moins peut prétendre à la citoyenneté constantine.

Article 4 :
Tout citoyen s'étant acquitté de ce service pendant 10 ans au moins peut prétendre à la reconnaissance et l'éventuelle nomination à la Noblesse constantine.

Article 5 :
Les droits et devoirs des soldats seront définis par le Code militaire qui fera loi pour toute affaire les concernant.


Section V - Le Statut de Nobles, Ambassadeurs et Souverains étrangers :

Article premier :
Leur statut relève de la Constitution et des Lois de l'Empire.

Article 2 :
Nul Noble, Ambassadeur ou Souverain en charge ne peut fouler un sol étranger sans y avoir été invité. Dans ce cadre, ils ne peuvent donc être soumis à l'autorité Royale. Dans toutes autres circonstances, ils le sont.

Section VI - Le Statut des Clercs et représentants des églises en Constance :

Article premier :
Les églises et leurs personnels sont considérés comme étrangers, citoyens ou nobles en Constance selon leur origine. Ils ne jouissent d'aucun droit ni devoir particulier en dehors de ceux que leur confère leur statut et leur rang.

Article 2 :
Seuls les prêtres jouissent d'un statut spécifique.

Article 3 :
Est considéré comme Clerc tout Ambassadeur d'un Homme-Dieu reconnu par le Panthéon de l'Un et déclaré comme tel auprès des services administratifs de l'Empire.

Article 4 :
Les Clercs ne peuvent répondre de leurs actes que devant leur Homme-Dieu ou devant les représentants mandatés par l'Imperator Ratzys ou ce dernier en personne.

Article 5 :
Les Clercs ne sont éligibles à aucune représentation dans les assemblées impériales, ni à aucune charge de noblesse autre que celles définies par la Constitution et tous les textes de loi qui en découleraient.

Section VII - Des Hommes-Dieux :

Article premier :
Sont reconnus comme Hommes-Dieux, par la volonté des Arcanes et par l'intégration au Panthéon de l'Un, tout mortel étant investi du pouvoir d'une ou de plusieurs Arcanes.

Article 2 :
Ces êtres ne sont soumis aux lois d'aucun monarque, ni administrateur de l'Empire et ne peuvent être amenés à répondre de leurs actes que face à l'Imperator Ratzys en personne.

Article 3 :
Les Hommes-Dieux ne sont éligibles à aucune représentation dans les assemblées impériales, à aucune charge de noblesse, ni à aucune fonction que ce soit autre que la direction de leur culte et le patronage de Guildes et d'Ordres chevaliers et templiers.

Chapitre III - La représentation des autorités de Constance :

Article premier :
Les étrangers, citoyens, soldats de Constance sont soumis à l'autorité du représentant du Roy, c'est à dire le Prévôt, qui outre le droit de mobilisation des citoyens, a pouvoir sur le prélèvement des taxes, sur la sécurité sur les terres de Constance et sur le maintien par tous les moyens mis à sa disposition de la stabilité du Royaume de Constance.

Article 2 :
Les Nobles sont soumis à l'autorité exclusive du Roy et ne peuvent être inquiétés, mis en accusation, et jugés que par le Roy lui-même ou par les autorités légales de l'Empire nommées par l'Imperator Ratzys et dument mandatées à cet effet.

Chapitre IV - Des Citoyens actifs :

Article premier :
Est considéré comme citoyen actif, tout citoyen exerçant, en son sein, ou détaché en un royaume pair, une activité utile à la survie et au développement du Royaume et de l'Empire.

Article 2 :
Tout citoyen actif peut prétendre à l'éligibilité au sein de l'assemblée des guildes dans les conditions prévues par la Constitution et tous les texyes de loi qui en découleraient.

Article 3 :
Tout citoyen actif peut prétendre à l'accession à des titres et droits de Noblesse dans les conditions prévues par la Constitution et tous les texyes de loi qui en découleraient.

Article 4 :
Toute activité pouvant être soumise à taxation devra être légalement déclarée auprès des autorités du Royaume.

Article 5 :
En cas d'infraction, elle sera passible d'une amende maximisée de type A et d'un procès en basses sentences.
En cas de récidive, le ou les contrevenant(s) s'exposeront à un procès en hautes sentences. Les coupables seront passibles d'une peine pouvant aller d'une amende forfaitaire d'un montant minimum de 20000 pièces d'or à la saisie des biens et une incarcération au bagne pouvant aller jusque 10 ans.
En cas d'incapacité de paiement les biens et fortunes personnelles du coupable seront saisis et mise en vente pour le compte du Royaume et l'individu sera soumis au travaux forcés jusqu'à règlement complet de sa dette.

Chapitre V - Des guildes :

Article premier :
Tout groupement de personnes visant à défendre des intérêts privés, religieux ou commerciaux devra se déclarer aux autorités du Royaume et recevoir l'assentiment des autorités.

Article 2 :
Il sera assujetti aux taxes en vigueur et devra obtenir l'assentiment du Roy ou de ses mandataires légaux.

Article 3 :
En cas d'infraction, elle sera assimilée à une activité artisanale illégale et sera soumis aux mêmes règles et astreintes.
Selon l'activité exercée par la-dite guilde, elle pourra être assimilée à de la haute trahison et sera alors jugée en fonction de la gravité des actes reprochés soit par la justice de Constance, soit par les juridictions spéciales de l'Empire, conformément aux codex des Lois Impériales.

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Re: [A3][Histoire] Codex des Lois du Royaume de Constance

Message par Theyr le Ven 2 Mar - 20:15

Titre I - Dispositions fondamentales du Royaume de Constance :

Chapitre I - La haute trahison :

Article premier :
La trahison de la ville de Constance au profit d’entités spirituelles ou politiques ayant pour but de lui nuire, et ce à toutes les échelles, est un crime lourdement sanctionné.
Les contrevenants s’exposent à la peine capitale.

Article 2 :
Sont assimilés à de la haute trahison, le complot et la collusion avec des forces déclarées ennemies du Royaume de Constance.

Article 3 :
L'incitation à l'émeute et à la rebellion sera assimilée à la haute trahison relevant en fonction de la gravité des faits de la justice constantine ou des juridictions spéciale de l'Empire, conformément au Codex des lois de l'Empire.

Article 4 :
Tout fait reconnu comme portant atteinte à la stabilité de l'Empire sera assimilée à de la haute trahison et relèvera des juridictions spéciales de l'Empire conformément au Codex des Lois de l'Empire.

Chapitre II - La violence :

Article premier :
Les affrontements, armés ou non, sont strictement interdits dans l’enceinte de la ville.

Article 2 :
Les contrevenants s’exposent à une condamnation de Haute Sentence pouvant aller d’une peine carcérale de type C à la peine capitale, en cas de mort d’homme.

Article 3 :
Une arène est à disposition des habitants de Constance, elle dépend légalement de la juridiction de la ville.

Article 4 :
Les règles au sein de cette arène sont fixées librement par les participants, mais ces derniers s’engagent à prévenir les autorités de la ville en cas de duel à mort.

Article 5 :
Un tel duel ne peut se faire sans un accord officiel et sous la surveillance de la Garde constantine.

Article 6 :
Le duel à mort doit être annoncé au moins une semaine à l’avance auprès des autorités compétentes de la ville de Constance.

Article 7 :
L’arène n’est pas un lieu de non-droit.

Chapitre III - La dégradation des biens publics et privés :

Article premier :
Il est strictement interdit d’endommager volontairement les biens et la propriété de manière générale de la ville de Constance et des terres du royaume de Constance ou de ses citoyens et résidents étrangers.

Article 2 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type A dont la valeur sera le double des frais estimés pour la réparation des dégâts.

Article 3 :
Dans le cadre d’une dégradation volontaire de grande ampleur ou d'une récidive, les contrevenants s’exposent à une condamnation de Haute Sentence.

Chapitre IV - Le vol :

Article premier :
Le vol à l’étalage, le cambriolage et le racket sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits.

Article 2 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type A ou B dont la valeur sera le double de celle estimée des biens dérobés.

Article 3 :
Au-delà, dans le cadre d’un vol de grande ampleur ou de récidive, les contrevenants s’exposent à une condamnation de Haute Sentence et à une amende dont la valeur sera le triple de celle estimée des biens dérobés.

Article 4 :
Le recel de biens volés et assimilé à de la complicité de vol, les contrevenants s’exposent à une condamnation de Haute Sentence.

Chapitre V - Les équipements :


Section I - Les armes :

Article premier :
Le port des armes à la main, quelle qu'en soit la nature et la forme, est strictement interdit dans le centre-ville.

Article 2 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type B maximisée, puis à une condamnation de Haute Sentence en cas de récidive.

Section II - Les armes naturelles :
Article premier :
Les êtres qui sont naturellement armés, tels les félidés et les drâkons, doivent se présenter d’eux-mêmes aux postes de garde à l'entrée de la ville de Constance afin d’obtenir un certificat de recensement.
Ils devront alors décliner leur identité, la durée et le but de leur séjour à Constance.

Article 2 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type B maximisée et seront menés devant les autorités compétentes de la ville de Constance afin de se faire délivrer le dit certificat.

Section III - Les heaumes :

Article premier :
Le port du heaume ou de toute autre sorte de masque visant à cacher le visage, quelle qu’en soit la nature et la forme, est strictement interdit dans le centre-ville.

Article 2 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type B maximisée, puis à une condamnation de Haute Sentence en cas de récidive.


Section IV - Les uniformes:

Article premier :
Seuls les corps en charge des fonctions militaires, administratives, religieuses, et guildienne sont autorisés à porter uniforme.

Article 2 :
Déclaration préalable devra être faite aux services administratifs de l'Empire. Cette déclaration devra contenir la désignation et la description précise de chaque élément formant l'uniforme.

Article 3 :
Nul ne peut porter uniforme sans assumer charge et fonction en rapport avec celui-ci.

Article 4 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type B maximisée, puis à une condamnation de Haute Sentence en cas de récidive.

Article 5 :
La Haute trahison pourra être requise en cas de tentative avérée d'espionnage ou d'infiltration au sein ou au nom de l'un des corps administratifs et militaires d'un Royaume pair ou de l'Empire.


Chapitre VI - La magie :

Article premier :
L'utilisation de toutes les formes de magie dans l'enceinte de la ville est prohibée, sauf pour les ayants-droits.

Article 2 :
Seuls les représentants du Conclave dument mandatés sont habilités à délivrer des autorisations partielles.  Les usagers de la Thaumaturgie recevront un anneau appelé « Anneau du Conclave » qu'ils doivent obligatoirement porter en cas de lancement de sort et qui est le seul grant de leur droit à en user. Il sera remis par mes autorités compétentes contre le versements d'une taxe déterminée par le Conclave.

Article 3 :
La Thaumaturgie est autorisée dans un cadre personnel tant qu'elle n'est pas exercée dans un endroit public ou qu'aucune activité illégale en ressort. Cet usage reste dans tous les cas soumis au contrôle du Conclave et ne peut se faire sans porter un Anneau du Conclave

Article 4 :
La Théurgie est autorisée dans l'enceinte des temples tant qu'elle n'influe pas sur les droits des autres temples ou qu'aucune activité illégale en ressort.

Article 5 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type B maximisée, puis à une condamnation de Haute Sentence en cas de récidive.

Article 6 :
Certains sorts, notamment ceux de confort et de soins seront tolérés.
Le Conclave établira et mettra à la disposition des citoyens une liste des effets magiques qui sont librement autorisés.


Chapitre VII - Les animaux de compagnie, familier animaux ou mécaniques :

Section I - Les animaux :

Article premier :
Les animaux encombrants, les créatures monstrueuses ou magiques, quelle qu'en soit la nature et la forme, sont strictement interdits dans l’enceinte du centre-ville.

Article 2 :
Les montures, animaux de traits pourront faire exception. Nomenclature devra être dressée et régulièrement mise à jour par les Cercles druidiques et enregistrée auprès des services administratifs de l'Empire.

Article 3 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type B maximisée par familier, puis à une condamnation de Haute Sentence en cas de récidive.

Section II - Les automates :

Article premier :
Les automates sont interdits dans l'enceinte de la ville.

Article second :
Demande pourra être faite auprès du corps des Lois Immuables pour obtenir une dérogation, au même titre de les montures et animaux de trait.

Article 3 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type B maximisée par familier, puis à une condamnation de Haute Sentence en cas de récidive.


Chapitre VIII - Le trouble de l’ordre public :

Article premier :
Il est strictement interdit de troubler l’ordre public de la ville de Constance de quelque façon que ce soit.

Article 2 :
L’état d’ébriété en place publique est strictement interdit.

Article 3 :
L’atteinte à la pudeur en place publique est strictement interdite.

Article 4 :
Le tapage nocturne est strictement interdit.

Article 5 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type C maximisée, puis à une condamnation de Haute Sentence en cas de récidive.


Chapitre IX - L’atteinte à la morale :

Article premier :
Il est strictement interdit de déclarer publiquement tout propos visant à prôner la supériorité d’un peuple sur un autre autant que le rabaissement moral ou physique d’une personne quelle qu’elle soit.

Article 2 :
Le harcèlement sous toutes ses formes est interdit.

Article 3 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type B maximisée, puis à une condamnation de Haute Sentence en cas de récidive.

Article 4 :
Il est strictement interdit de provoquer la Garde constantine et tout représentant de l'Empire ou du Royaume dans et en dehors de l'exercice de ses fonctions et de faire preuve d’irrespect à son égard. Des moyens administratifs légaux existent pour se plaindre d’un traitement ou d’une condamnation, il est donc important de les respecter.
Il est strictement interdit de mentir à un enquêteur ou un membre du Corps des Lois Immuables, à tout juge ou resprésentant de la justice, à tout garde, soldat ou officier dans l'exercice de ses fonctions.

Article 5 :
Les contrevenants s’exposent, en plus de l’amende type B maximisée, à une mise en garde à vue. En cas de récidives ou d'entrave au libre exercice de la justice les  contrevenants s'exposent,  en plus de l'amende type B maximisée, à une peine de prison de 3 à 6 mois. Cette peine pourra atteindre la moitié de la peine des coupables du délit si la complicité est reconnue.


Chapitre X - Le prosélytisme et l'expression des cultes :

Article premier :
Chacun est libre de croire et de louer n'importe quel homme-dieu du Panthéon de l'Un dans le respect des règles et lois du Royaume.

Article deux :
Seuls les Clercs dument déclarés sont autorisés à manifester publiquement leur attachement à leur homme-dieux. Cette tolérance ne vaut que dans le quartier des Temples et dans les lieux consacrés à cet effet.

Article 3 :
Les lieux de cultes sont considérés comme des Ambassades étrangères et ne sont pas soumises à la Constitution et aux lois du Royaume.

Article 4 :
La présence des Dieux n'est pas tolérée dans le Royaume. Tout fidèle d'un dieu sera accusé de haute-trahison et immédiatement remis aux juridictions spéciales de l'Empire, conformément à la Constitution et à tous les textes de loi qui en découleraient.

Article 5 :
Toute personne convaincue de vouer un culte à l'Amarth Faug ou à l'Arcane de la Mort sera considérée comme vouant un culte à un dieu et s'exposera aux même sanctions, conformément à la Constitution et à tous les textes de loi qui en découleraient.

Chapitre XI - Les jeux et paris :

Article premier :
Les jeux permettant l'échange d'argent et/ou de biens, les paris sont strictement réglementés. Ils doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du corps administratif qui fera suite à une enquête de moralité.

Article 2 :
Autorisation pourra être donnée pour une durée de 1, 3, 5 ou 10 ans. Cette autorisation sera tacitement reconduite. Les transactions effectuées devront être répertoriées et enregistrées sur un carnet de compte spécifique qui devra être présenté annuellement à la sanction du corps administratif.

Article 3 :
Un commissaire au compte, en charge du sceau impérial garant sa probité, sera désigné par le corps des Lois sera chargé de la vérification de ce dernier et pourra à tout moment effectuer des contrôles inopinés dans les établissements dont il a la charge.

Article 4 :
En cas d'infraction, elle sera passible d'une amende maximisée de type A, majorée du triple du montant évalué de la fraude et d'un procès en basses sentences.

Article 5 :
En cas de récidive, le ou les contrevenant(s) s'exposeront à un procès en hautes sentences. Les coupables seront passibles d'une peine pouvant aller d'une amende forfaitaire d'un montant minimum de 20000 pièces d'or, majorée du décuple du montant évalué de la fraude à la saisie des biens et une incarcération au bagne pouvant aller jusque 10 ans.

Article 6 :
En cas d'incapacité de paiement les biens et fortunes personnelles du coupable seront saisis et mise en vente pour le compte du Royaume et l'individu sera soumis au travaux forcés jusqu'à règlement complet de sa dette.


Chapitre XII - Le vagabondage :

Article premier :
Il est interdit d’installer un campement de quelque nature que ce soit dans le centre ville de Constance ainsi que dans les locaux publics.

Article 2 :
Les contrevenants s’exposent à une amende de type C minimisée et seront menés en cellule pour le reste de la nuit, le cas échéant.

Chapitre XIII - La mendicité :

Article premier :
Il est interdit d'errer dans les rues de Constance et de faire appel à la charité publique. Des lieux d'entraides adaptés existent et sont mis à la disponibilité des gueux et indigents.

Article 2 :
Les contrevenants s'exposent à une amende de type C et pourront en cas de récidive être bannies de la cité.

Chapitre XIV - La prostitution :

Article premier :
La prostitution est assimilée à une activité guildienne. Elle relève des même lois, taxes et expose aux mêmes sanctions. Elle devra à ce titre être dument enregistrée auprès de la chambre des Guildes.

Article 2 :
La prostitution ne peut être forcée par aucune façon que ce soit.

Article 3 :
Les contrevenants seront assimilés à des esclavagistes et seront passibles des même peines et sanctions.


Chapitre XV - L'esclavagisme et la détention arbitraire :

Article premier :
Tous les citoyens du Royaume, tous les étrangers au Royaume sont libres et ne peuvent être astreints, mis en captivité ou soumis à une autre volonté que celles déterminées par la Loi.

Article 2 :
Les contrevenants s'exposent à une sanction en haute sentence.


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Re: [A3][Histoire] Codex des Lois du Royaume de Constance

Message par Theyr le Ven 2 Mar - 20:15

Titre I - Dispositions fondamentales du Royaume de Constance :


Article premier :
La Garde constantine peut prendre de son propre chef la décision de condamner les contrevenants à une amende  de type C, ainsi qu'à une garde à vue.

Article 2 :
Toute condamnation plus importante devra faire l'objet d'une étude de la part du tribunal de Constance.

Article 3 :
Les forces mandatées pour faire respecter la loi au nom du Roy sont automatiquement soumises à exception concernant les lois sur le port des équipements de combat et de l'usage de la magie et jouissent d'une autorisation permanente dans le cadre de leurs activités.

Article 4 :
Les forces mandatées pour faire respecter loi au nom du Ratzys ne relèvent que de sa haute autorités et ne sont pas soumises à ces lois.

Chapitre I -  Les basses sentences :


Section I - Les Amendes et les délais de règlement :

Article premier :
Le contrevenant dispose d’un mois pour s’acquitter de sa dette pécuniaire envers le Royaume.

Article 2 :
Si ce délai n’est pas respecté, le montant de l’amende sera majoré (doublé) le premier jour de chaque nouveau mois au-delà de la date fixée.
Une amende qui reste impayée après trois majorations entraîne une migration de la peine vers les hautes sentences et une majoration minimale de 10 fois le montant initial avec une somme minimum établie à 5000 pièces d'or.

Article 3 :
Le montant et type des amendes est fixé comme suit :

  • Amende type A : 1’000 à 5’000 pièces d’or.
  • Amende type B : 500 à 1'000 pièces d’or.
  • Amende type C : 50 à 500 pièces d’or.


Section II - La prison :

Article premier :
En plus de l'amende, les contrevenants peuvent être retenus en garde à vue pour une durée maximale de 3 jours.

Article 2 :
Au-delà de cette durée ils devront être présentés au tribunal de Constance qui jugera de la nécessité du maintien en prison jusqu'une durée n'excédant pas 3 mois ou de son renvoi au hautes sentences auquel cas la détention pourra se prolonger toute la durée de l'enquête jusqu'au procès.


Chapitre II - Les Hautes sentences :

Section I - Les amendes :

Article premier :
Les Travaux réclamés à un contrevenant tiennent compte de la profession de ce dernier, et de ses possibilités physiques.

Article 2 :
Les délais accordés pour la réalisation des travaux forcés varient selon leur type, de 3 mois à perpétuité.

Article 3 :
Les travaux devront se faire au bagne, aux horaires stipulées par ses autorités, et seront toujours exécutés sous surveillance.

Article 4 :
Le montant et type de travail ordonné est fixé comme suit

  • type A : Valeur du travail demandé : 20'000 à 50'000 pièces d’or.
  • type B : Valeur du travail demandé : 10'000 à 20'000 pièces d’or.
  • type C : Valeur du travail demandé : 5'000 à 10'000 pièces d’or.



Section II - Le bagne :

Article premier :
Les Hautes Sentences vont de la peine aux travaux forcés à la peine capitale.

Article 2 :
Ces condamnations ne seront attribuées qu’après un jugement organisé par les tribunaux, conformément à la Constitution et aux textes de loi qui en découleraient.

Article 3 :
L’accusé devra alors pouvoir jouir d’un défenseur choisi par ses soins.

Article 4 :
Si ce défenseur n’est pas désigné le jour du procès, dernier délai, les autorités de Constance lui en fourniront un d’office.

Article 5 :
Les condamnations carcérales vont de 3 jours à 1 an de prison.

Article 6 :
Dans tous les cas, le condamné devra payer sa place en prison au tarif unique de 5 pièces d’or par jour.

Article 7 :
Si le condamné est dans l’impossibilité de payer son emprisonnement, il devra alors s’acquitter de sa dette envers le Royaume de Constance en exécutant des travaux forcés.
Le condamné sera alors sous surveillance et devra se plier aux règles fixées au bagne.

Article 8 :
Les autorités compétentes de la ville de Constance peuvent ordonner le maintient en cellule d’un accusé dans l’attente de son passage au Tribunal de Constance lorsqu’il apparait dangereux pour les autres citoyens de le relâcher.

Article 9 :
La durée et le type des incarcérations sont fixés comme suit :

  • Incarcération type A : 3 mois à 1 an de prison.
  • Incarcération type B : 1 semaine à 3 mois de prison.
  • Incarcération type C : 3 jours à 1 semaine de prison.


Article 10 :
Dans le cadre d'une enquête excédent une année de prison, l'accusé devra repasser devant le tribunal afin que celui-ci statue sur la nécessité de son maintien en prison.

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Theyr
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